1989029592
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1989029592 31 MAI 1989. - Décret portant création d'un Fonds flamand des Sports.<TRADUCTION> (NOTE : Abrogé par DCFL 2004-05-07/50, art. 12, 002; En vigueur : indéterminée > (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 07-06-2004).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029592
Art. 1 1989029592 31 MAI 1989. - Décret portant création d'un Fonds flamand des Sports.<TRADUCTION> (NOTE : Abrogé par DCFL 2004-05-07/50, art. 12, 002; En vigueur : indéterminée > (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 07-06-2004).
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Texte
(Abrogé) <DCFL 2005-05-07/50, art. 12, 002; En vigueur : 01-04-2006>
Fiche des modifications
ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR
Décret conseil flamand du 07-05-2004 publié le 07-06-2004