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1989029589 31 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 juillet 1988 portant création et fonctionnement de la commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029589 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029589 31 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 juillet 1988 portant création et fonctionnement de la commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif Ouvrir la source officielle

31 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 juillet 1988 portant création et fonctionnement de la commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif

Source: Communauté flamande

Publication: 11 août 1989

Numéro: 1989029589

page: 14077

Dossier numéro: 1989-05-31/37

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1988029799

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