1989029588
BE
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1989029588 3 MAI 1989. - Décret portant agrément des services d'adoption. (TRADUCTION) (NOTE 1 : Le présent décret n'est plus d'application à l'adoption internationale. Voir DCFL 1997-07-15/64, art. 23; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2004 et mise à jour au 07-08-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029588
Art. 1 1989029588 3 MAI 1989. - Décret portant agrément des services d'adoption. (TRADUCTION) (NOTE 1 : Le présent décret n'est plus d'application à l'adoption internationale. Voir DCFL 1997-07-15/64, art. 23; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2004 et mise à jour au 07-08-2015)
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Texte
[Abrogé par] <DCFL 2015-07-03/16 , art. 38, 004; En vigueur : 24-03-2016 (AGF 2016-02-19/24, art. 44)>
Fiche des modifications
ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR
Décret conseil flamand du 30-04-2004 publié le 08-09-2004
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 03-07-2015 publié le 07-08-2015
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 20-03-2015 publié le 09-04-2015
Articles modifiés
2; 3; 7/1; 21