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1989029572 BE

1989029572 23 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant fixation du statut pécuniaire du personnel de la Société publique des déchets pour la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029572 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant fixation du statut pécuniaire du personnel de la Société publique des déchets pour la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 8 août 1989

Numéro: 1989029572

page: 13932

Dossier numéro: 1989-03-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1981001467

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