1989029554
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1989029554 5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut administratif et pécuniaire du président, des vice-présidents et du vice-président-secrétaire du Conseil central du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire
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BE Justel 1989029554 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029554 5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut administratif et pécuniaire du président, des vice-présidents et du vice-président-secrétaire du Conseil central du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire
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5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut administratif et pécuniaire du président, des vice-présidents et du vice-président-secrétaire du Conseil central du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire
Source: Communauté flamande
Publication: 4 octobre 1989
Numéro: 1989029554
page: 16930
Dossier numéro: 1989-06-05/