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1989029532 BE

1989029532 18 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogations pour la saison 1987-1988 en ce qui concerne l'agrément des établissements d'art dramatique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029532 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogations pour la saison 1987-1988 en ce qui concerne l'agrément des établissements d'art dramatique

Source: Communauté flamande

Publication: 20 juillet 1989

Numéro: 1989029532

page: 12757

Dossier numéro: 1989-05-18/

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