1989029519 3 MAI 1989. - Arrêté déterminant les conditions auxquelles les participants à la formation organisée dans un centre créé par l'Office Flamand de l'emploi et de la formation professionnelle, peuvent achever leur formation dans une entreprise.

Les conditions générales telles que visées à l'article 87, deuxième alinéa de l'arrêté du (Gouvernement) flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle, sont déterminées comme suit : <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1994>

La durée des stages de perfectionnement dans les entreprises est fixée par secteur ou par profession, par le Comité de gestion de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation permanente. Cette durée ne peut toutefois dépasser 6 semaines.

§ 1. L'intervention financière que l'entreprise est tenue de payer à l'Office, est fixée en fonction du travail productif fourni par le participant. Elle est fixée à 25 % de la rémunération minimum déterminée dans la convention collective de travail n° 23 convenue au Conseil national du travail, si le stage est effectué dans les limites de la durée de formation normale prévue dans la convention.

§ 2. Si le stage dépasse la durée de formation normale telle que prévue dans la convention, l'intervention de l'entreprise s'élèvera à 75 % de la rémunération minimum susmentionnée.

§ 3. Dans des cas particuliers, notamment quand des éléments importants de l'appareil de production doivent être immobilisés en faveur du stagiaire ou lorsqu'aucun travail productif n'est effectué, le Comité de gestion de l'Office peut renoncer à la perception d'une intervention financière.

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er mars 1989.

Le (Ministre flamand) de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1994>

Préambule

Le [Gouvernement] flamand,

Vu le décret du 20 mars 1984 portant création de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation permanente, complété par le décret du 20 mars 1984 portant extension des attributions de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle, et modifié par le décret du 30 mai 1985.

Vu l'arrêté du [Gouvernement] flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle, notamment l'article 87;

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Vu l'urgence;

Considérant qu'il y a lieu de prendre d'urgence les mesures adéquates pour assurer la continuité de la formation professionnelle;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle en date du 25 janvier 1989;

Sur la proposition du [Ministre flamand] de l'Emploi;

Après délibération,

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