1989029517
BE
BE
1989029517 3 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029517 3 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
Ouvrir la source officielle
3 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
Source: Communauté flamande
Publication: 21 juillet 1989
Numéro: 1989029517
page: 12800
Dossier numéro: 1989-05-03/30
Ce texte modifie le texte suivant
1982001150