1989029516
BE
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1989029516 3 MAI 1989. - Arrêté portant exécution de l'article 135 de l'arrêté du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle, concernant les modalités d'exécution du travail intérimaire.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029516
Art. 1 1989029516 3 MAI 1989. - Arrêté portant exécution de l'article 135 de l'arrêté du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle, concernant les modalités d'exécution du travail intérimaire.
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Texte
(abrogé) <AEF 1993-12-15/36, art. 4, 004; En vigueur : 01-10-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté exécutif Flamand du 15-12-1993 publié le 11-03-1994
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994
Article modifié : 5
Arrêté exécutif Flamand du 26-06-1991 publié le 16-10-1991
Article modifié : 4