1989029509
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1989029509 14 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981, relatif à la protection des oiseaux dans la Région flamande et modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981, autorisant la détention d'oiseaux et un approvisionnement temporaire d'oiseaux en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1981, relatif à la protection des oiseaux dans la Région flamande (annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 51.061 du 9-01-1995 ; voir M.B. 04-
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029509 14 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981, relatif à la protection des oiseaux dans la Région flamande et modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981, autorisant la détention d'oiseaux et un approvisionnement temporaire d'oiseaux en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1981, relatif à la protection des oiseaux dans la Région flamande (annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 51.061 du 9-01-1995 ; voir M.B. 04-
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14 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981, relatif à la protection des oiseaux dans la Région flamande et modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981, autorisant la détention d'oiseaux et un approvisionnement temporaire d'oiseaux en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1981, relatif à la protection des oiseaux dans la Région flamande (annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 51.061 du 9-01-1995 ; voir M.B. 04-07-1995, p. 18.804)
Source: Communauté flamande
Publication: 20 juillet 1989
Numéro: 1989029509
page: 12754
Dossier numéro: 1988-12-14/41
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1981001973 1981091450