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1989029508 BE

1989029508 19 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029508 19 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes

Source: Communauté flamande

Publication: 13 juillet 1989

Numéro: 1989029508

page: 12331

Dossier numéro: 1989-04-19/31

Ce texte modifie le texte suivant

1979032750

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