1989029496
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1989029496 5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement secondaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029496
Art. 1 1989029496 5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement secondaire
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Texte
Fiche des modifications
Arrêté gouvernement flamand du 19-09-2025 publié le 24-10-2025
Article modifié : 1
Arrêté gouvernement flamand du 24-05-2019 publié le 29-08-2019
Article modifié : 1
Arrêté gouvernement flamand du 05-09-2014 publié le 04-12-2014
Article modifié : 2
Arrêté gouvernement flamand du 27-04-1999 publié le 12-06-1999
Articles modifiés
2; 3; 4TER
Arrêté gouvernement flamand du 09-07-1996 publié le 29-08-1996
Articles modifiés
1; 3; 4BIS
Arrêté gouvernement flamand du 19-10-1994 publié le 25-01-1995
Articles modifiés
1; 3
Arrêté exécutif Flamand du 24-10-1990 publié le 04-01-1991
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2