Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989029494 BE

1989029494 7 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029494 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029494 7 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

7 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente des Classes moyennes

Source: Communauté germanophone

Publication: 21 juillet 1989

Numéro: 1989029494

page: 12813

Dossier numéro: 1989-06-07/33

Ce texte modifie le texte suivant

1976100403

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →