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1989029492 BE

1989029492 14 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 février 1987 imposant pour l'exercice de la chasse en Région flamande, le permis de chasse C

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029492 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 février 1987 imposant pour l'exercice de la chasse en Région flamande, le permis de chasse C

Source: Communauté flamande

Publication: 5 juillet 1989

Numéro: 1989029492

page: 11979

Dossier numéro: 1989-06-14/30

Ce texte modifie le texte suivant

1977022803

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