1989029490
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1989029490 24 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le pourcentage des emplois pouvant être attribués en application des articles 7 et 12 de l'arrêté royal n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029490 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029490 24 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le pourcentage des emplois pouvant être attribués en application des articles 7 et 12 de l'arrêté royal n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats
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24 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le pourcentage des emplois pouvant être attribués en application des articles 7 et 12 de l'arrêté royal n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats
Source: Communauté flamande
Publication: 5 septembre 1989
Numéro: 1989029490
page: 15261
Dossier numéro: 1989-05-24/