Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989029489 BE

1989029489 24 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les pourcentages d'utilisation des capitaux-périodes dans les établissements et les instituts communautaires d'enseignement spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029489 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029489 24 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les pourcentages d'utilisation des capitaux-périodes dans les établissements et les instituts communautaires d'enseignement spécial Ouvrir la source officielle

24 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les pourcentages d'utilisation des capitaux-périodes dans les établissements et les instituts communautaires d'enseignement spécial

Source: Communauté flamande

Publication: 5 septembre 1989

Numéro: 1989029489

page: 15260

Dossier numéro: 1989-05-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →