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1989029486 BE

1989029486 18 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029486 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice

Source: Communauté flamande

Publication: 4 août 1989

Numéro: 1989029486

page: 13676

Dossier numéro: 1989-05-18/

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