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1989029481 BE

1989029481 7 JUIN 1989. - ARRETE de L'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage dans la formation permanente des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029481 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029481 7 JUIN 1989. - ARRETE de L'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage dans la formation permanente des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

7 JUIN 1989. - ARRETE de L'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage dans la formation permanente des Classes moyennes

Source: Communauté germanophone

Publication: 6 juillet 1989

Numéro: 1989029481

page: 12069

Dossier numéro: 1989-06-07/32

Ce texte modifie le texte suivant

1978102713

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