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1989029478 BE

1989029478 17 MAI 1989. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029478 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029478 17 MAI 1989. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

17 MAI 1989. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1989

Source: Communauté germanophone

Publication: 2 août 1989

Numéro: 1989029478

page: 13242

Dossier numéro: 1989-05-17/

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