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1989029477 BE

1989029477 17 MAI 1989. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029477 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029477 17 MAI 1989. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

17 MAI 1989. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1989

Source: Communauté germanophone

Publication: 6 juillet 1989

Numéro: 1989029477

page: 12066

Dossier numéro: 1989-05-17/

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