1989029458
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1989029458 5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la procédure d'élection aux fonctions de recteur et de vice-recteur au " Rijksuniversitair Centrum " d'Anvers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029458 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029458 5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la procédure d'élection aux fonctions de recteur et de vice-recteur au " Rijksuniversitair Centrum " d'Anvers
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5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la procédure d'élection aux fonctions de recteur et de vice-recteur au " Rijksuniversitair Centrum " d'Anvers
Source: Communauté flamande
Publication: 17 juin 1989
Numéro: 1989029458
page: 10938
Dossier numéro: 1989-06-05/