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1989029433 BE

1989029433 13 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fixation du prix moyen des livres, périodiques, matériel audio-visuel et journaux pour l'année 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029433 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fixation du prix moyen des livres, périodiques, matériel audio-visuel et journaux pour l'année 1990

Source: Communauté flamande

Publication: 16 juin 1989

Numéro: 1989029433

page: 10820

Dossier numéro: 1989-04-13/

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