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1989029407 BE

1989029407 10 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029407 10 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse Ouvrir la source officielle

10 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse

Source: Communauté flamande

Publication: 3 juin 1989

Numéro: 1989029407

page: 9877

Dossier numéro: 1989-05-10/33

Ce texte modifie le texte suivant

1977022803

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