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1989029406 BE

1989029406 12 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 29 juillet 1987 fixant des règles précises en matière de redevances d'environnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 29 juillet 1987 fixant des règles précises en matière de redevances d'environnement

Source: Communauté flamande

Publication: 8 juin 1989

Numéro: 1989029406

page: 10361

Dossier numéro: 1989-04-12/31

Ce texte modifie le texte suivant

1987029614

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