1989029404
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1989029404 22 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 5 octobre 1988 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1986 fixant la forme et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de plein exercice et par les établissements d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029404 22 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 5 octobre 1988 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1986 fixant la forme et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de plein exercice et par les établissements d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais
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22 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 5 octobre 1988 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1986 fixant la forme et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de plein exercice et par les établissements d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais
Source: Communauté flamande
Publication: 23 juin 1989
Numéro: 1989029404
page: 11334
Dossier numéro: 1989-03-22/
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