1989029403
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1989029403 22 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1988 abrogeant l'arrêté royal du 1er mars 1961 concernant l'octroi des titres de candidat-traducteur, licencié-traducteur et licencié-interprète par l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat à Anvers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029403 22 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1988 abrogeant l'arrêté royal du 1er mars 1961 concernant l'octroi des titres de candidat-traducteur, licencié-traducteur et licencié-interprète par l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat à Anvers
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22 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1988 abrogeant l'arrêté royal du 1er mars 1961 concernant l'octroi des titres de candidat-traducteur, licencié-traducteur et licencié-interprète par l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat à Anvers
Source: Communauté flamande
Publication: 23 juin 1989
Numéro: 1989029403
page: 11332
Dossier numéro: 1989-03-22/
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