Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989029401 BE

1989029401 5 AVRIL 1989. - ARRETE portant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029401 5 AVRIL 1989. - ARRETE portant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1981 Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1989. - ARRETE portant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1981

Source: Communauté flamande

Publication: 22 juin 1989

Numéro: 1989029401

page: 11172

Dossier numéro: 1989-04-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →