1989029387
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1989029387 10 MAI 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 4 de la loi pour la Région flamande du 28 février 1882 sur la chasse. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 12-06-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029387
Art. 1 1989029387 10 MAI 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 4 de la loi pour la Région flamande du 28 février 1882 sur la chasse. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 12-06-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2014-04-25/94 , art. 65,3°, 006; En vigueur : 01-07-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 25-04-2014 publié le 12-06-2014
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-06-2011 publié le 15-07-2011
Articles modifiés
2; 4bis; N
Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008
Articles modifiés
3; 4; 4BIS
Arrêté gouvernement flamand du 09-09-2005 publié le 23-09-2005
Article modifié : 2BIS
Arrêté gouvernement flamand du 01-12-1998 publié le 12-02-1999
Article modifié : 2BIS