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1989029386 BE

1989029386 5 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029386 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029386 5 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Source: Enseignement

Publication: 28 juin 1989

Numéro: 1989029386

page: 11521

Dossier numéro: 1989-04-05/

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