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1989029385 BE

1989029385 5 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029385 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Source: Enseignement

Publication: 1 juillet 1989

Numéro: 1989029385

page: 11820

Dossier numéro: 1989-04-05/

Ce texte modifie les textes suivants

1957043007 1957043009 1957043050 1957043052

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