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1989029383 BE

1989029383 22 MARS 1989. - ARRETE ministériel fixant la quote-part de ses emprunts que le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses doit affecter par priorité en 1989 à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation de logements fonctionnellement inadaptés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029383 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029383 22 MARS 1989. - ARRETE ministériel fixant la quote-part de ses emprunts que le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses doit affecter par priorité en 1989 à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation de logements fonctionnellement inadaptés Ouvrir la source officielle

22 MARS 1989. - ARRETE ministériel fixant la quote-part de ses emprunts que le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses doit affecter par priorité en 1989 à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation de logements fonctionnellement inadaptés

Source: Communauté flamande

Publication: 13 juin 1989

Numéro: 1989029383

page: 10575

Dossier numéro: 1989-03-22/

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