1989029382
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1989029382 5 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant quatre cent vingt-cinq millions huit cent mille francs (425 800 000 F) de la section 98, articles 00.01.02, 00.02.03, 00.05.02 et 00.06.03 a la section 96, articles 02.09.02, 02.12.03, 61.09.02 et 61.12.03, du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1989
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029382 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029382 5 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant quatre cent vingt-cinq millions huit cent mille francs (425 800 000 F) de la section 98, articles 00.01.02, 00.02.03, 00.05.02 et 00.06.03 a la section 96, articles 02.09.02, 02.12.03, 61.09.02 et 61.12.03, du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1989
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5 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant quatre cent vingt-cinq millions huit cent mille francs (425 800 000 F) de la section 98, articles 00.01.02, 00.02.03, 00.05.02 et 00.06.03 a la section 96, articles 02.09.02, 02.12.03, 61.09.02 et 61.12.03, du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1989
Source: Communauté flamande
Publication: 31 mai 1989
Numéro: 1989029382
page: 9530
Dossier numéro: 1989-04-05/