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1989029368 BE

1989029368 3 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 février 1989 portant délégation des compétences de décision aux membres de l'Exécutif flamand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029368 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029368 3 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 février 1989 portant délégation des compétences de décision aux membres de l'Exécutif flamand Ouvrir la source officielle

3 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 février 1989 portant délégation des compétences de décision aux membres de l'Exécutif flamand

Source: Communauté flamande

Publication: 18 mai 1989

Numéro: 1989029368

page: 8539

Dossier numéro: 1989-05-03/

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