1989029363 23 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines catégories d'établissements incommodants. <Traduction> (NOTE : La modification de ce texte par AGF 1997-02-04/30, n'a pas fait l'objet d'une version française. Pour le texte mis a jour, voir la version néerlandaise ou pour le texte original de la modification, voir le M.B. du 21-02-1997, p. 3563-3564) (NOTE : Consultation des versions antérieures à

Texte

[Abrogé par] <AGF 2010-11-19/21 , art. 87,3°, 012; En vigueur : 01-01-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-11-2010 publié le 01-02-2011

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 04-12-2009 publié le 11-01-2010

Article modifié : 11

Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008

Articles modifiés

10; 11

Arrêté gouvernement flamand du 10-12-2004 publié le 17-02-2005

Articles modifiés

1-9; 14-20

Arrêté gouvernement flamand du 23-04-2004 publié le 05-08-2004

Article modifié : 19

Arrêté gouvernement flamand du 10-03-1998 publié le 30-04-1998

Article modifié : 3

Arrêté gouvernement flamand du 04-02-1997 publié le 21-02-1997

Articles modifiés

3; 4; 19BIS; 19TER

Arrêté gouvernement flamand du 24-05-1995 publié le 30-06-1995

Article modifié : 3

Arrêté gouvernement flamand du 25-01-1995 publié le 28-04-1995

Article modifié : 12

Arrêté gouvernement flamand du 27-04-1994 publié le 06-05-1994

Article modifié : 3