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1989029358 BE

1989029358 5 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant les soldes des crédits dissociés (crédits d'ordonnancement) des titres Ier et II de l'année budgétaire 1988 à l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029358 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant les soldes des crédits dissociés (crédits d'ordonnancement) des titres Ier et II de l'année budgétaire 1988 à l'année budgétaire 1989

Source: Communauté flamande

Publication: 25 mai 1989

Numéro: 1989029358

page: 9008

Dossier numéro: 1989-04-05/

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