1989029357
BE
BE
1989029357 5 AVRIL 1989. - DECRET ouvrant des crédits provisoires supplémentaires pour les mois d'avril, de mai et de juin à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029357 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029357 5 AVRIL 1989. - DECRET ouvrant des crédits provisoires supplémentaires pour les mois d'avril, de mai et de juin à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989
Ouvrir la source officielle
5 AVRIL 1989. - DECRET ouvrant des crédits provisoires supplémentaires pour les mois d'avril, de mai et de juin à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989
Source: Communauté flamande
Publication: 9 juin 1989
Numéro: 1989029357
page: 10414
Dossier numéro: 1989-04-05/