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1989029344 17 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1973 déterminant les normes de personnel applicables aux établissements assurant un régime d'internat pour mineurs d'age, aux services organisant des maisons familiales agréées, aux services de placements familiaux ainsi qu'aux services assurant la guidance de mineurs d'âge ayant, dans le cadre de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, leur propre demeure
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029344 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029344 17 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1973 déterminant les normes de personnel applicables aux établissements assurant un régime d'internat pour mineurs d'age, aux services organisant des maisons familiales agréées, aux services de placements familiaux ainsi qu'aux services assurant la guidance de mineurs d'âge ayant, dans le cadre de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, leur propre demeure
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17 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1973 déterminant les normes de personnel applicables aux établissements assurant un régime d'internat pour mineurs d'age, aux services organisant des maisons familiales agréées, aux services de placements familiaux ainsi qu'aux services assurant la guidance de mineurs d'âge ayant, dans le cadre de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, leur propre demeure
Source: Communauté flamande
Publication: 2 juin 1989
Numéro: 1989029344
page: 9788
Dossier numéro: 1989-03-17/
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