1989029339
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1989029339 1 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 septembre 1987 modifié par l'arrêté du 20 juillet 1988 portant exécution du décret du 24 janvier 1985 portant création d'un Fonds d'investissement pour la répartition de subventions pour certains travaux, fournitures et services effectués dans la Région flamande par ou a l'initiative des communes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029339 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029339 1 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 septembre 1987 modifié par l'arrêté du 20 juillet 1988 portant exécution du décret du 24 janvier 1985 portant création d'un Fonds d'investissement pour la répartition de subventions pour certains travaux, fournitures et services effectués dans la Région flamande par ou a l'initiative des communes
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1 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 septembre 1987 modifié par l'arrêté du 20 juillet 1988 portant exécution du décret du 24 janvier 1985 portant création d'un Fonds d'investissement pour la répartition de subventions pour certains travaux, fournitures et services effectués dans la Région flamande par ou a l'initiative des communes
Source: Communauté flamande
Publication: 12 mai 1989
Numéro: 1989029339
page: 8197
Dossier numéro: 1989-03-01/
Ce texte modifie les textes suivants
1987029839 1988029982