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1989029336 BE

1989029336 18 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 82bis, # 2, alinéa 2 de la loi communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029336 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 82bis, # 2, alinéa 2 de la loi communale

Source: Communauté flamande

Publication: 17 mai 1989

Numéro: 1989029336

page: 8435

Dossier numéro: 1989-01-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1836033050

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