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1989029324 BE

1989029324 8 MARS 1989. - DECRET portant ajustement du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029324 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1989. - DECRET portant ajustement du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1988

Source: Communauté flamande

Publication: 7 juin 1989

Numéro: 1989029324

page: 10163

Dossier numéro: 1989-03-08/

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1989029992

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