1989029318
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1989029318 22 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi
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BE Justel 1989029318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029318 22 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi
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22 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi
Source: Communauté germanophone
Publication: 2 juin 1989
Numéro: 1989029318
page: 9789
Dossier numéro: 1989-02-22/