1989029298
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1989029298 8 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1989 en faveur des émissions T.V. à réaliser par des tiers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029298 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029298 8 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1989 en faveur des émissions T.V. à réaliser par des tiers
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8 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1989 en faveur des émissions T.V. à réaliser par des tiers
Source: Communauté flamande
Publication: 25 avril 1989
Numéro: 1989029298
page: 6918
Dossier numéro: 1989-03-08/