1989029297
BE
BE
1989029297 8 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission accorde en 1989 à des associations ou des fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029297 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029297 8 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission accorde en 1989 à des associations ou des fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V.
Ouvrir la source officielle
8 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission accorde en 1989 à des associations ou des fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V.
Source: Communauté flamande
Publication: 25 avril 1989
Numéro: 1989029297
page: 6917
Dossier numéro: 1989-03-08/