1989029276
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1989029276 16 NOVEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone déterminant le taux et les conditions d'octroi des subventions allouées aux communes et associations sans but lucratif pour l'achat, la construction, la transformation, l'agrandissement, l'aménagement et l'équipement de centres d'aide précoce aux enfants handicapés en bas âge
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029276 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029276 16 NOVEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone déterminant le taux et les conditions d'octroi des subventions allouées aux communes et associations sans but lucratif pour l'achat, la construction, la transformation, l'agrandissement, l'aménagement et l'équipement de centres d'aide précoce aux enfants handicapés en bas âge
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16 NOVEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone déterminant le taux et les conditions d'octroi des subventions allouées aux communes et associations sans but lucratif pour l'achat, la construction, la transformation, l'agrandissement, l'aménagement et l'équipement de centres d'aide précoce aux enfants handicapés en bas âge
Source: Communauté germanophone
Publication: 4 mai 1989
Numéro: 1989029276
page: 7620
Dossier numéro: 1988-11-16/