Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989029274 BE

1989029274 1er MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant généralisation du régime des contractuels subventionnés.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029274
Art. 1 1989029274 1er MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant généralisation du régime des contractuels subventionnés. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AEF 1990-02-14/38, art. 16, 002; En vigueur : 15-02-1990>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté exécutif Flamand du 14-02-1990 publié le 18-04-1990

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →