1989029263
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1989029263 14 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant des mesures anti-bruit relatives aux matériels et engins de chantier et notamment aux motocompresseurs, grues à tour, groupes électrogènes de soudage, groupes électrogènes de puissance, brise-béton et marteaux-piqueurs utilisés à la main ainsi qu'aux tondeuses à gazon <Traduction>.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029263
Art. 1 1989029263 14 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant des mesures anti-bruit relatives aux matériels et engins de chantier et notamment aux motocompresseurs, grues à tour, groupes électrogènes de soudage, groupes électrogènes de puissance, brise-béton et marteaux-piqueurs utilisés à la main ainsi qu'aux tondeuses à gazon <Traduction>.
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Texte
(Abrogé) <AEF 1992-07-30/38, art. 51, § 2, 002; En vigueur : 21-02-1993>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté exécutif Flamand du 30-07-1992 publié le 11-02-1993