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1989029253 20 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 6 octobre 1987 portant création d'une commission consultative pour l'enseignement de l'Etat
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BE Justel 1989029253 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029253 20 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 6 octobre 1987 portant création d'une commission consultative pour l'enseignement de l'Etat
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20 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 6 octobre 1987 portant création d'une commission consultative pour l'enseignement de l'Etat
Source: Communauté germanophone
Publication: 11 avril 1989
Numéro: 1989029253
page: 6124
Dossier numéro: 1989-03-20/
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