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1989029247 BE

1989029247 23 AOUT 1988. - Arrêté de l'Exécutif fixant la contribution à payer par le bénéficiaire de l'aide aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029247
Art. 1 1989029247 23 AOUT 1988. - Arrêté de l'Exécutif fixant la contribution à payer par le bénéficiaire de l'aide aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ACG 1991-08-21/31,art. 4, 002; En vigueur : 31-12-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté germanophone du 21-08-1991 publié le 20-12-1991

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