1989029245
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1989029245 23 AOUT 1988. - Arrêté de l'Exécutif fixant le forfait horaire de participation aux coûts salariaux et frais de fonctionnement des services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2001 et mise à jour au 31-03-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029245
Art. 1 1989029245 23 AOUT 1988. - Arrêté de l'Exécutif fixant le forfait horaire de participation aux coûts salariaux et frais de fonctionnement des services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2001 et mise à jour au 31-03-2011)
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Texte
[Abrogé] <DCG 2011-02-14/08 , art. 23, 003; En vigueur : 01-01-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté germanophone du 14-02-2011 publié le 31-03-2011
MODIFIE PAR
Arrêté communauté germanophone du 22-06-2001 publié le 03-10-2001
Articles modifiés
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