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1989029244 BE

1989029244 23 AOUT 1988. - Arrêté de l'Exécutif fixant le statut d'aide familiale ou senior. (Traduction)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029244
Art. 1 1989029244 23 AOUT 1988. - Arrêté de l'Exécutif fixant le statut d'aide familiale ou senior. (Traduction) Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ACG 2001-06-15/43, art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté germanophone du 15-06-2001 publié le 12-10-2001

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